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Les 3 points clés du démembrement de propriété

Le démembrement de propriété est un outil patrimonial extrêmement efficace : il permet d’en optimiser la transmission, dans le cadre d’une succession ou d’une donation. Il a également pour avantage de se constituer un patrimoine immobilier à moindre coût.

Le principe du démembrement

Dans un démembrement de propriété, les droits de la pleine propriété sont départagés en deux. On distingue la nue-propriété d’une part : elle est définie comme étant le droit de disposer du bien, c’est-à-dire de le conserver ou de le remettre en vente. L’usufruit d’autre part est le droit d’user du bien à sa guise, de l’occuper, de le mettre en location et de jouir des loyers qui en sont issus. Le démembrement peut être viager, il ne s’éteint alors qu’au décès de l’usufruitier.

Sa durée peut également être communément fixée par les deux parties. Dans ce cas, le démembrement prend fin au terme de la période d’engagement convenue. Les titres de propriété tels que les sociétés civiles de placement immobilier ou SCPI peuvent aussi être démembrés. C’est à l’extinction de l’usufruit que le nu-propriétaire devient plein propriétaire du bien.

Acheter en nue-propriété : quels avantages ?

En acquérant un bien immobilier en nue-propriété, l’acheteur bénéficie de plusieurs avantages :

  • Il se constitue un patrimoine à moindre prix, en ce sens qu’il ne détient que les droits de la nue-propriété et non ceux de la pleine propriété.
  • Il est exonéré du paiement de l’impôt de solidarité sur la fortune ou ISF : en effet, le bien n’est pas inscrit dans son patrimoine du point de vue fiscal, puisqu’il ne détient que les murs. De même, dans le cas de l’exploitation du bien, il revient à l’usufruitier de payer l’impôt sur les revenus locatifs.
  • La transmission est facilitée : le nu-propriétaire n’est pas assujetti au paiement des droits de succession.

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