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Les avantages méconnus du démembrement de propriété

Démembrer un bien ou un actif, c’est profiter de nombreux avantages aussi bien pour l’usufruitier que pour le nu-propriétaire. Bien qu’encore méconnu, le démembrement de propriété donne pourtant lieu à plusieurs atouts qui sont les suivants :

  • pour l’usufruitier : sans être propriétaire du bien, l’usufruitier est autorisé à occuper celui-ci. Il lui est également permis de l’exploiter et d’en récolter les fruits, c’est-à-dire les revenus locatifs.
  • pour le nu-propriétaire : le nu-propriétaire est exonéré du paiement d’impôts fonciers puisqu’il ne perçoit aucun revenu issu de l’exploitation du bien. Pendant toute la durée du démembrement, l’actif prend de la valeur. À la fin du montage, et en devenant plein propriétaire, celui-ci peut alors occuper le bien à sa guise, continuer à le faire louer et à en percevoir les loyers, ou encore le revendre et dégager de la plus-value.
  • pour les deux parties : le montant de l’impôt sur la fortune immobilière à payer est basée sur la valeur de la nue-propriété et non sur la valeur de la pleine propriété, d’où un impôt revu à la baisse. L’IFI est calculé à partir du barème de l’ISF qui demeure alors en vigueur. Par ailleurs, il y a répartition des obligations entre usufruitier et nu-propriétaire : les petites réparations et les travaux d’entretien pour l’usufruitier, et les travaux de rénovation et de restauration pour le nu-propriétaire.

Le démembrement peut également être combiné avec la donation par exemple, afin d’optimiser davantage la transmission du bien. Il peut s’agir d’une donation entre parents et enfants, ou d’une donation entre conjoints, appelée donation au dernier vivant. Les avantages sont non seulement d’ordre fiscal (exonération d’IFI pour le nu-propriétaire), mais aussi d’ordre patrimonial, le donataire se retrouvant avantagé par rapport à la répartition légale des biens prévue par la loi.

Avec l'accord du site dédié au démembrement de propriété : http://www.demembrement-8.com/

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