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Où trouver la règlementation EHPAD ?

On parle de convention tripartite pour désigner la règlementation sous laquelle sont soumis les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes ou EHPAD.

Cette convention est signée entre le Conseil Général, la direction départementale des affaires sanitaires et sociales, et le directeur de l’EHPAD.

Il s’agit d’un document officiel dont la signature est obligatoire pour ces établissements ou pour les maisons de retraite souhaitant se convertir en EHPAD.

Mise en place des objectifs et du suivi de leur implémentation

C’est par le biais d’un contrat appelé CPOM que sont fixés les objectifs de chaque EHPAD, ainsi que les moyens à mettre en œuvre afin de les atteindre. Parmi les points saillants de ces objectifs figurent la qualité de l’accueil du résident, de son accompagnement ainsi que du respect de l’éthique. La transparence des coûts est également mise en avant : coûts de fonctionnement, frais de gestion, dépenses d’entretien, etc.

Les tarifs quant à eux sont répartis en trois catégories : les tarifs dépendance, les tarifs soins et les tarifs hébergement. Ils doivent être identiques dans tous les EHPAD. L’implémentation des dispositions énoncées dans le CPOM sera contrôlée et fera l’objet d’un rapport d’évaluation. Celui-ci sera ensuite suivi de la prise de mesures correctives visant à apporter les améliorations nécessaires. Plus d’infos sur www.lefigaro.com.

Les autres particularités de l’EHPAD

Si la signature de la convention tripartite représente un label qualité, que ce soit pour l’établissement ou pour l’investisseur, d’autres points forts s’ajoutent à la qualité de la résidence senior nouvelle génération qu’est l’EHPAD. Ce sont :

  • Leur modernité et la pertinence de leur aménagement
  • La qualité de leur emplacement : les EHPAD bénéficient de la proximité des centres hospitaliers et de toutes commodités
  • La mise à disposition d’un ensemble de services à la carte pour le résident, des animations, des ateliers, des activités en tout genre, etc. En savoir plus sur http://www.ehpad.com/ehpad.html.

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